Les États fédéraux d’Allemagne sont parvenus à un premier accord concernant la mise en place d’un nouveau projet de traité interétatique sur la réglementation de toutes les formes de jeux en ligne. Le traité devrait introduire un modèle de licence à l’échelle nationale qui permettra le poker en ligne et les machines à sous virtuelles, puisque l’interdiction générale des casinos en ligne sera levée.

Les États seront effectivement autorisés à établir leurs propres règles en matière de jeux de casino en ligne, mais la structure monopolistique de la loterie publique allemande restera intacte. En outre, les États sont désireux de créer un organisme de réglementation qui sera responsable de la délivrance des licences, de l’organisation des jeux de hasard et de l’application des lois sur les jeux de hasard.

Si le nouveau traité est approuvé lors de la réunion des ministres-présidents du 5 mars 2020, il entrera en vigueur le 1er juillet 2021 et remplacera celui qui a été établi en 2012.

Il convient également de noter cependant que Maarten Haijer, secrétaire général de l’Association européenne des jeux et paris (EGBA), a exprimé sa préoccupation concernant certaines propositions spécifiques citées dans le nouveau projet de traité.

Plus précisément, le traité suggère de sérieuses restrictions de paris en direct ; à savoir, les parieurs ne seront autorisés à placer leurs paris que sur le résultat final et sur le prochain buteur. De plus, s’ils ont plusieurs comptes de paris, ils ne pourront pas y accéder simultanément.

De plus, d’importantes restrictions publicitaires sont proposées; comme l’interdiction de toutes les publicités liées aux jeux d’argent à la télévision entre 6 h et 23 h.

Par conséquent, l’EGBA insiste sur le fait qu’il serait prudent pour les autorités allemandes de reconsidérer les mesures susmentionnées, avant de décider qu’il s’agit de la forme définitive du traité.

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